Politique de protection des données personnelles
Politique de Protection des données personnelles mise en place par Elixis Digital
Cette Politique de Protection des données personnelles a pour objectif de vous
informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le
site web.
Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que
nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons,
comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder
et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre
part.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les
informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article
13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à
apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à
toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.
Responsable(s) du traitementLes informations recueillies via le formulaire font l’objet d’un traitement informatique
dont le responsable est Elixis Digital, société par actions simplifiée, au capital social
de 51.200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°481 873 545, dont le
siège social est situé 14, rue Rougemont 75009 Paris, représentée par Monsieur
Julien ROMERO, en sa qualité de Gérant de la société ELIXIS GROUP, Présidente
de la société ELIXIS DIGITAL.
Les partenaires identifiés sur les pages du site au moment de la collecte ont
également la qualité de responsable du traitement si vous acceptez qu’ils soient
destinataires de vos données, et ce, afin qu’ils puissent vous communiquer leurs
newsletters et/ou offres commerciales ou celles de leurs propres partenaires (ex :
Annonceurs, régies ou agences).
En tout état de cause, Elixis Digital ne saurait être responsable du traitement
effectué par ces partenaires. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance
de leurs politiques de confidentialité respective.
Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une
personne physique identifiée ou identifiable.
Vos données à caractère personnelle collectées via les formulaires présents au sein
du site concernent tout ou partie des données suivantes :
· En complétant les champs du formulaire : les données d’identification
telles que les Nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse email,
adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée qui pourrait
figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de
pertinence et de proportionnalité.
· En répondant à d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos
préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement
d’utilisateur : les données relatives à votre situation familiale et vos
habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personne
composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, groupe
socio-professionnel, situation propriétaire/locataire, Revenus, situation
financière, …
· En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que
l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises
à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées
automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les
finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données
statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées.
Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre
demande ne pourra pas être traitée par Elixis Digital et/ou les partenaires.
Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère
personnel
Vos données sont traitées par Elixis Digital pour vous permettre de bénéficier des
services proposés par le site web comme par exemple :
● Participer à un jeu concours avec tirage au sort ;
● Déterminer le ou la gagnante ;
● Tester les produits/services proposés sur notre site web ;
● Attribuer et acheminer le ou les lots/produits ;
● Diffuser la liste des gagnants (le cas échéant) ;
● Vous permettre de vous inscrire à des instituts de sondages.
Le fondement légal de ces traitements est l’exécution d’un contrat ou l’intérêt
légitime.
En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront également être
utilisées par Elixis Digital et/ou ses partenaires pour :
● Vous envoyer des offres commerciales et promotionnelles par courrier
électronique, par SMS/MMS, par courrier postal ou par télémarketing ;
● Vous transmettre des newsletters ;
● Réaliser de la segmentation et des recoupement statistiques ;
● Procéder à des recoupements avec d’autres données, notamment à des fins
d’élaboration de profils ;
● Réaliser du profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de
contenus et de publicités ciblées.
Les actions publicitaires envoyées aussi bien par Elixis Digital que par des
entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier
électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou
MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue.
Le fondement légal de ces traitements est le consentement. Ces traitements sont
facultatifs et ne s’appliquent que si vous acceptez expressément de recevoir des
offres commerciales. Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre
consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en cliquant sur
le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres
commerciales et de newsletters ou en contactant directement Elixis Digital et/ou ses
partenaires.
Vos données sont également traitées par Elixis Digital pour :
Gérer les demandes d’exercice des droits de la personne concernée (droit
d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et
dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires ;
Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et
réglementaires.
Le fondement légal de ces traitements est l’obligation légale.
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à
caractère personnel
Les destinataires des données personnelles collectées sont le service marketing
d’Elixis Digital et, en cas d’acceptation expresse de votre part, tout ou partie des
partenaires suivant :
Les coordonnées des entreprises en Co-sponsoring apparaissent
directement sur les pages du site incluant des campagnes de Co-sponsoring.
Les coordonnées des partenaires d’Elixis Digital :
LiveRamp France – 25-29 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret :
https://liveramp.fr/politique-confidentialite-respect-vie-privee/
Data Company – 32 rue de Paradis 75010 Paris
https://www.datacompany.fr/cookies
Dixadata – 12 Bd d’Athènes 13001 Marseille :
https://www.dixdata.com/mentions-legales.php
ADLPerformance – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil :
https://www.adlperformance.com/fr/notre-politique-de-donnees-personnelles
Cartegie – 3 rue Christian Franceries, Parc Chavailles 2 CS 80011 33522 Bruges
: https://www.idaia.group/fr/donnees-personnelles/
HSK Partners – 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy :
https://www.hsk-partners.com/cgu.php
Capency / Capadresse – 2 Rue de Malleville 95880 Enghien-les-bains :
https://www.capency.com/mentions-legales/
Les coordonnées des entreprises en Co-registration apparaissent
directement sur les pages du site relatives à la Co-registration
Vos données peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes
auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution
des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les
exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Elixis Digital peut également divulguer vos données à caractère personnel lorsque
cette divulgation est nécessaire pour :
● Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du
tribunal) ;
● Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et
gouvernementales
● Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude
ou de vol d’identité
● Protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Elixis Digital, de ses
utilisateurs ou de tiers
Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union
Européenne
Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement
de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes
données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en
dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit :
Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de
l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et
Que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la
Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding
Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a
préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant
de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En cas de transfert de vos données aux États-Unis, le responsable du traitement
s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données à adhérer au « Privacy
Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis
qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de
protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité
européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.
Désignation d’un Délégué à la protection des données
Elixis Digital a désigné un Data Protection Officer (« DPO ») en charge du respect
de la protection des données dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :
ELIXIS DIGITAL
DPO
14, rue Rougemont 75009 Paris
dpo@elixis.com
Les droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des
données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du
traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous
êtes en droit de communiquer à Elixis Digital et/ou ses partenaires vos directives
relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données
d’Elixis Digital dont les coordonnées sont indiquées au sein de la présente Politique
ou bien, si vous avez accepté que vos données soient communiquées aux
partenaires d’Elixis Digital, auprès de chacun d’eux directement.
Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts
administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est
manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos
demandes dans les délais requis par le RGPD.
Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons
également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous
donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer
vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre
carte d’identité.
Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des
offres commerciales et des newsletters en cliquant sur le lien proposant de vous
désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres commerciales et de newsletters, en
vous rendant sur l’onglet « Désinscription » du site ou en contactant directement
Elixis Digital et/ou les partenaires identifiés sur les pages du site. La désinscription
entraine l’arrêt d’envoi de nouveaux courriers électroniques et place les informations
relatives à votre compte dans un dossier de suppression.
Vous êtes susceptibles d’autoriser Elixis Digital et/ou les partenaires identifiés sur
les pages à vous appeler par téléphone pour recevoir des offres commerciales. A cet
effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage
téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :
https://conso.bloctel.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation aux jeux/tests n’est
pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès
de la CNIL.
Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité
destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère
personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques
et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la
perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non
autorisée, de toute modification ou destruction indue.
Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité
adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un
très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont
conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre
des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de
cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la
transmission de données personnelles.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que
pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles recueillies pour participer au jeu ou aux test seront
conservées pendant toute la durée du jeu ou du test et après l’expiration de cette
opération, pour la durée nécessaire à la désignation du gagnant, à la gestion des
lots et des éventuelles réclamations, soit une durée totale maximale de trois ans. Au
terme de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures
prescrites par la législation en vigueur.
Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos
actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été
collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et
dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de
traitement ou du dernier contact entrant avec le responsable du traitement. À
l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures
prescrites par la législation en vigueur.
Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont
conservées par Elixis Digital pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en
mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.
Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la
gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations
légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités
habilitées.
Liens vers des sites externes
Il est précisé que certains liens sur le site permettent d’accéder à des sites externes
(i-frame, bannières, etc…) et vous donnent accès à des services tiers (comme les
réseau sociaux), notre Politique ne concerne que les informations collectées sur
notre site. Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services
tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et
services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou
de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à
vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie
privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou
services.
La présente Politique ne concerne que les informations collectées sur notre site. À
ce titre, Elixis Digital ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur
ces autres sites.
Cookies
Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits
fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant
d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur
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communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à
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